République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2560
Dépôt du rapport le 20.01.2020
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
M 2560 A
Dépôt du rapport le 19.10.2022
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.02.2020
M 2560 B
Pris acte le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2560-B | 4 novembre 2022 - 14h | vidéo
M-2560-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap

M 2560-A | 28 février 2020 - 14h | vidéo
M-2560-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap

M 2560 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
M-2560 Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap